Barème des honoraires d’Agence

à compter du 14.01.2022

 

Vente et achat de biens d’habitation

Prix de vente net vendeur	Honoraires TTC
De 0 à 45 000€	5 000€
De 45 000€ à 80 000€	6 000€
De 80 000€ à 120 000€	7 000€
de 120 000€ à 160 000€	8 000€
De 160 000€ à 200 000€	9 000€
Au- delà de 200 000€	5%

A la charge du vendeur sauf convention contraire précisé dans le mandat de vente

Vente de terrain, stationnement, cave

5%  du prix de vente TTC à la charge du vendeur avec un minimum de 1 500€ sauf convention contraire précisé dans le mandat de vente

 

Expertise de valeur immobilière agréée C.N.E

Superficie du bien	Prix TTC
Infèrieur à 130m²	350€
Supérieur à 130m²	Sur DEVIS

1 TVA 20% selon le taux en vigueur

 

Honoraire de location

Bail d’habitation
Régis par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

« Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur.

Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail »

En application de la loi ALUR du 24 mars 2014

Organisation des visites, constitution du dossier de location, frais d’entremise, rédaction du bail après examen du dossier locataire.

	Prix par m²
Zone très tendue	12€
Zone tendue	10€
Zone non tendue	8€

 

Frais établissement état des lieux : 3€/m²

 

Bail commercial ou professionnel

Honoraires à la charge du preneur et/ou du bailleur en fonction des termes du bail.